URGENT : Demande de dérogation « Espèces protégées » : le gouvernement repart à l’assaut

Notre Dame des Landes : le gouvernement repart à l’assaut

Camille Martin (Reporterre)

Le préfet de Loire Atlantique lance la procédure de consultation sur la destruction et le déplacement

des espèces à Notre Dame des Landes. Les craintes d’une nouvelle invasion policière durant

l’automne se concrétisent.

"Ils ne lâchent rien" : sourd et aveugle, le gouvernement de M. Ayrault n’abandonne rien de son

projet de bétonner plus de 1 600 hectares de bocage au nord de Nantes. La préfecture de Loire

Atlantique vient d’annoncer le lancement d’une "demande de dérogation au titre des articles L411-

2 et R411-6 à 14 du Code de l’environnement" pour "déplacer des espèces protégées". Le titre

"dérogation au Code de l’environnement" dit tout : il s’agit de s’affranchir des règles de protection

de la nature. Et la page de présentation du document en dit plus encore : le logo de la compagnie

Vinci y voisine avec celui de la préfecture. Grandes entreprises et République française main dans

la main pour détruire l’environnement...

Le dossier a été mis en ligne lundi 7 octobre et sera en consultation pendant trois semaines. Un délai

très court, observent les Naturalistes en lutte, pour analyser sereinement un dossier de plus de deux

mille pages.

La démarche juridique est aussi étrange, comme l’explique François de Beaulieu, de Bretagne

Vivante : "Les autorités se placent dans le cadre de la loi sur les espèces protégées, alors que rien

n’est réglé en ce qui concerne les observations faites par le collège des experts au regard de la loi

sur l’eau" (voir ici Rapport sur la compensation et avis du Conseil national de protection de la

nature). "Ils pourraient ainsi vouloir sortir les tritons de la mare en janvier 2014 alors que les

arrêtés concernant les travaux au regard de la loi sur l’eau n’auraient pas pu être pris", poursuit

M. de Beaulieu. "Ils font comme si ces arrêtés allaient l’être". Le dossier lui-même introduit de

nouveaux éléments, comme la présence du campagnol amphibie, à propos duquel il faudrait

demander l’avis du Conseil national de protection de la nature, ce qui introduit une nouvelle

faiblesse juridique.

Mais l’on risque de se trouver alors dans une situation de défaite sur le terrain et de victoire

juridique. Selon le scénario que redoutent les opposants, le gouvernement enverrait les gendarmes

sur la ZAD en novembre, après la "consultation" sur les espèces protégées, afin de préparer “la

destruction et le déplacement" de celles-ci. On rentrerait alors dans un cycle de violence et

d’expulsion. Une éventuelle victoire interviendrait ensuite sur le plan juridique, mais le terrain

aurait été perdu.

Un autre signe indique que la volonté de bétonner reste toujours aussi forte : le 5 août dernier, le

préfet de Loire-Atlantique a signé un arrêté déclarant le « programme viaire » d’utilité publique du

projet d’aménagement des voiries départementales et communales RD326, RD15, VC1 et VC12) :

Il s’agit de la desserte routière du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Des recours ont été

déposé lundi 7 octobre (voir aussi ce lien) devant le tribunal administratif de Nantes par Europe

Ecologie Les Verts Pays de la Loire avec le CéDpa, l’ACIPA et des associations de protection de la

nature.

Mais derrière les textes et les arrêtés, le gouvernement de M. Ayrault fait de plus en plus entendre

ses bruits de bottes et ses cliquetis de lance-lacrymogène.

Source : Hervé Kempf pour Reporterre.

URGENT : Demande de dérogation « Espèces protégées »

Le dossier de demande de dérogation "espèces protégées" pour la création d'un aéroport à Notre-Damedes-

Landes a été mis en ligne lundi matin sur le site internet de la préfecture.

http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Publications/Consultation-dupublic/

Dossier-en-cours/Derogation-especes-protegees-aeroport-du-grand-ouest

Cette mise en ligne consiste à laisser pendant trois semaines les dossiers de dérogation, et laisser une

petite case pour déposer un avis.

En premier lieu, l’ACIPA vous invite à faire part d'une insuffisance et d'une demande :

1. La durée est insuffisante pour permettre à tout un chacun d'apporter sa contribution (2 000 pages à lire).

Demandons un prolongement de la mise à disposition

2. La préfecture a oublié de mettre en ligne les avis du Comité National Protection de la Nature, qui sont

pourtant un élément fondamental de cette mise à disposition. Demandez à la préfecture de les mettre en

ligne.

Il est aussi important de dénoncer cette transparence de façade (consultation non obligatoire !) et le

peu de cas qui est fait des recommandations de la commission d’expertise car sur le fond rien n’a

changé.

Vous pouvez aussi citer les conclusions du Conseil National de Protection de la Nature (CNPN) visibles sur

le blog des Naturalistes en lutte :

http://naturalistesenlutte.overblog.com/le-comit%C3%A9-permanent-du-cnpn-donne-le-coup-de-gr

%C3%A2ce-cnpn

Nous comptons sur vous pour déposer votre avis sur cette consultation au plus

vite !

Voir les liens sur ce sujet :

http://www.reporterre.net/spip.php?article4816

http://www.reporterre.net/spip.php?article4815

Notre-Dame-des-Landes : participation du public sur la demande de dérogation au titre des espèces

protégées

http://www.actu-environnement.com/ae/news/notre-dame-landes-consultation-public-derogation-especesprotegees-

19654.php4