Les dossiers de demande de dérogation espèces protégées suivants, déposés dans le cadre du futur aéroport du grand Ouest et de sa desserte routière, sont téléchargés sur une machine du collectif.. pour les obtenir (après le 28/10/2013), faire demande dans la rubrique "contact"

Les services de l'État en Loire-Atlantique

Article créé le 07/10/2013 Conformément à l'ordonnance du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, les dossiers de demande de dérogation espèces prot...

http://www.loire-atlantique.equipement-agriculture.gouv.fr/Publications/Consultation-du-public/Dossiers-en-cours/Derogation-especes-protegees-aeroport-du-grand-ouest/(language)/fre-FR

Les dossiers de demande de dérogation espèces protégées suivants, déposés dans le cadre du futur aéroport du grand Ouest et de sa desserte routière, sont téléchargés sur une machine du collectif.. pour les obtenir (après le 28/10/2013), faire demande dans la rubrique "contact"